“La conformité d'un acte au droit interne et sa conformité aux dispositions d'un traité sont des questions différentes.
إن الامتثالللقانون المحلي والامتثال لأحكام معاهدة أمران مختلفان.
L'éventualité d'être l'objet de poursuites civiles a poussé certaines organisations à se plier.
وكان الهدف من ذلك هو زيادة الامتثالللقانون وتنفيذه.
La Commission de l'égalité de traitement (CGB) est chargée du contrôle de l'application de la loi.
واللجنة المعنية بالمساواة في المعاملة مسؤولة عن رصد الامتثالللقانون.
• Situation interne dans le pays de destination finale en tant que fonction de l'existence de tensions ou de conflits armés;
• الامتثالللقانون الدولي، بما في ذلك القانون الإنساني الدولي؛
Il est important et nécessaire de veiller à ce que la loi sur les langues soit effectivement appliquée.
ويعد الامتثالللقانون المعني باللغات أمرا هاما وضروريا.
Il n'y a rien de plus déprimant que de vivre éternellement selon la loi.
لا أجد شيئاً أكثر كآبة من الإمتثالللقانون دوماً
Le Comité est préoccupé par le fait que la loi sur la nationalité n'est pas conforme aux dispositions de la Convention.
ويساور اللجنة القلق إزاء عدم امتثالقانون الجنسية لأحكام الاتفاقية.
Activités juridiques et respect
ثانياً - القانونوالامتثال
Activités juridiques, respect et établissement des rapports
ثالثاً - القانونوالامتثال والإبلاغ
Il faudrait que la quatrième phrase se lise “En appliquant les instruments internationaux pertinents de lutte contre la criminalité, le terrorisme et la corruption, nous nous engageons à respecter scrupuleusement le droit international”, et non “En appliquant les instruments internationaux pertinents de lutte contre la criminalité et le terrorisme, nous nous engageons à respecter le droit international”.
ينبغي أن تكون صيغة الجملة الرابعة كما يلي: "ونتعهد بالامتثال بدقة للقانون الدولي" بدلا من "ونتعهد بالامتثالللقانون الدولي".